Accès pour toutes à la procréation médicalement assistée : point d’étape sur cette avancée sociétale majeure à l’occasion des deux ans de la promulgation de la loi de bioéthique
Publié le :
10/08/2023
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Source : sante.gouv.frPromulguée le 2 août 2021, la loi de bioéthique a permis de nombreuses avancées, parmi lesquelles l’ouverture de l’accès pour toutes à la procréation médicalement assistée (PMA). Agnès Firmin Le Bodo, qui s’est fortement impliquée sur le sujet lorsqu’elle présidait la commission spéciale chargée d’examiner le texte, se mobilise aujourd’hui pour accompagner sa mise en œuvre en tant que ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé... Lire la suite
Historique
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Accès pour toutes à la procréation médicalement assistée : point d’étape sur cette avancée sociétale majeure à l’occasion des deux ans de la promulgation de la loi de bioéthique
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Promulguée le 2 août 2021, la loi de bioéthique a permis de nombreuses avancées, parmi lesquelles l’ouverture de l’accès pour toutes à la procréati...Source : sante.gouv.fr
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Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le plan « Pour des solutions concrètes d’accès aux soins dans les territoires » a été dévoilé le 13 juillet 2023. Il vise à donner accès aux soins...Source : www.gouvernement.fr -
Arrêts de travail et déontologie
Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Les pouvoirs publics ont communiqué récemment sur les délivrances par les médecins d'arrêts de travail. Les propos ainsi tenus qui jetaient la sus...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
Application immédiate de l’obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Une personne est née le 3 novembre 1994 dans un hôpital privé, atteinte d’une triplégie droite compte tenu d’une hémorragie intracérébrale gauche é...Source : www.lemag-juridique.com -
Réforme des services de santé étudiante (SSE)
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) deviennent les services de santé étudiante (SSE)... -
Rappel : la procréation post-mortem et l’exportation à cette fin de gamètes à l'étranger sont prohibées
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
En l’absence de circonstances exceptionnelles légitimant d’y recourir, la procréation post-mortem et l’exportation, à cette fin, de gamètes dans un...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Maintien des décisions prises à la suite d’une hospitalisation sans consentement, et information du patient
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, admis en urgence en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'un...Source : www.lemag-juridique.com -
Mise en œuvre de l’accès direct de certains médicaments pour une prise en charge par l’assurance maladie
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le décret n° 2023-367 pris pour l’application de l’article 62 de la loi n° 2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publié a...Source : www.lemag-juridique.com