Vers la généralisation du Service d'accès aux soins (SAS)

Historique

• Vers la généralisation du Service d'accès aux soins (SAS)
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Le ministre de la Santé et de la Prévention a lancé la mission d’accompagnement à la généralisation du Service d’accès aux soins (SAS)...
  Source : www.weka.fr
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• Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’ég...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La notification d’un décompte définitif vaut accord exprès et non équivoque par le maître de l’ouvrage
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans le cadre d’une construction à forfait, un maître d’ouvrage avait confié à une société les lots de revêtements souples et peinture. Suivant la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Levée de fonds : à qui s’adresser et quand ?
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Votre entreprise se développe mais voila pour passer à l’étape suivante, vous avez besoin de financements. Vous trouverez ci-après quelques conseil...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• 12 infirmiers, blâmés ou suspendus par leur Ordre pour avoir délivré des soins d’hydrotomie percutanée, pratique non validée scientifiquement
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Douze infirmiers et infirmières ont été sanctionnés par leur Ordre national pour avoir délivré des soins "d'hydrotomie percutanée", une pratique sc...
  Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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• Du délai pour agir en dénégation du droit au statut des baux commerciaux en raison d’un défaut d’immatriculation au RCS
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  En 2010, une personne achète un local donné à bail à usage commercial depuis 1987. En décembre 2012, la bailleresse signifie aux locataires un cong...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Immeuble insalubre à titre irrémédiable : quelle méthode pour calculer l’indemnité d’expropriation ?
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Dès lors qu’un immeuble exproprié a fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité à titre irrémédiable, seule la méthode de la récupération foncière peut...
  Source : www.efl.fr
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• Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le plafonnement des tarifs de l’intérim médical
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Le Conseil d’Etat a rejeté jeudi 11 mai, une requête en référé du Syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux (SNMRH) visant à sus...
  Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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