Quid du compte bancaire professionnel
Publié le :
20/03/2019
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Source : www.capital.frParmi les nombreuses formalités à accomplir pour créer une entreprise, il est parfois obligatoire d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Pour autant ce n’est pas une formalité obligatoire pour toutes les formes d’entreprise. Quelle est l’utilité d’un compte bancaire professionnel... Lire la suite
Historique
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Pluralité d'inscriptions modificatives au RCS
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un seul émolument est dû au greffier en contrepartie d’une pluralité d’inscriptions modificatives au RCS concernant la même immatriculation, dès lo...Source : www.efl.fr -
EIRL en redressement et admission au passif d’une créance non liée à l’activité professionnelle du débiteur
Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Est rejetée à tort la créance déclarée au passif du redressement d’un entrepreneur individuel à responsabilité limitée par l’organisme de crédit lu...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Proposition de loi pour la résiliation des mutuelles santé sans préavis et sans frais
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit de la santé
Alors que le gouvernement avait renoncé fin janvier à déposer un amendement au projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transfor...Source : www.dossierfamilial.com -
Quid du compte bancaire professionnel
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Parmi les nombreuses formalités à accomplir pour créer une entreprise, il est parfois obligatoire d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Pour a...Source : www.capital.fr
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Les entreprises en difficulté peuvent prétendre au remboursement du crédit d'impôt recherche
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
L’administration fiscale a précisé dans un rescrit les conditions de remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche auprès des PME venant de so...Source : www.legifiscal.fr -
La gouvernance des postes de travail au cœur des initiatives de fusion-acquisition
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Cette vague de fond témoigne du retour d’un certain climat de confiance dans les conseils d’administration. Pourtant, le rapprochement de deux enti...Source : www.finyear.com -
Quelles sanctions pour les sociétés en cas d'inégalités hommes-femmes?
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Invitée de France Culture ce vendredi à l'occasion de la journée des droits des femmes, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé que les en...Source : www.franceculture.fr -
Régime frais de santé en entreprise optionnel pour les ayants droit
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la santé
La contribution de l'employeur finançant le régime frais de santé doit être soumise à cotisations de sécurité sociale en totalité et non pour la se...Source : www.efl.fr