Publication de la loi relative à la protection du secret des affaires

Historique

• Levothyrox : vers une commercialisation de la nouvelle formule dans toute l’Europe ?
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit de la santé
  
  A l’exception de l’introduction en 2015 d’une composition modifiée en Belgique (introduction qui avait été accompagnée d’une augmentation des effet...
  Source : www.jim.fr
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• Publication de la loi relative à la protection du secret des affaires
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Validée par le Conseil constitutionnel (Cons. const. 26 juill. 2018, 2018-768 DC), la loi 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du s...
  Source : www.efl.fr
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• Carrefour et Tesco finalisent leur alliance
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Le distributeur français et le numéro un britannique des supermarchés ont officialisé leur partenariat sur les achats en commun de produits à marqu...
  Source : www.lesechos.fr
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• Congé du bailleur non motivé : le locataire a le choix entre poursuite du bail et indemnité d’éviction
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Lorsque le congé délivré par le bailleur de locaux commerciaux et refusant le renouvellement du bail sans offre d'indemnité d'éviction est nul faut...
  Source : www.efl.fr
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• Nouvelle question préjudicielle relative aux sociétés européennes déficitaires percevant des dividendes de source française
  Publié le : 03/08/2018 03 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le désavantage de trésorerie résultant de l’application d’une retenue à la source aux dividendes versés aux sociétés non-résidentes déficitaires, a...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Comblement de passif : rembourser un compte courant d’associé peut constituer une faute de gestion
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Commet une faute de gestion le gérant qui rembourse deux comptes courants d’associés, dont le sien, alors que la déclaration de cessation des paiem...
  Source : www.efl.fr
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• OPA : Atos à la manœuvre
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Le groupe français, qui n’avait pas réussi à mettre la main sur Gemalto, projette d’acquérir Syntel pour former un leader mondial de la transformat...
  Source : www.lerevenu.com
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• Lévothyrox : le Conseil d’Etat dit non à la prolongation de l’ancienne formule
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit de la santé
  
  Le 25 juillet 2018, la formation des référés du Conseil d’Etat rejette la requête portée par les patients souffrant d’effets indésirables de la nou...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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