Le projet de loi sur le passe vaccinal présenté ce lundi en conseil des ministres
Publié le :
29/12/2021
29
décembre
déc.
12
2021
Source : www.lesechos.frL'avant-projet de loi sur le passe vaccinal a été transmis en fin de semaine dernière au Conseil d'Etat. Il devrait être examiné à l'Assemblée nationale le 29 décembre. Les salariés des établissements déjà soumis au passe sanitaire devront disposer d'un passe vaccinal ou, au départ, de la preuve de leur entrée dans un schéma vaccinal. Lire la suite
Historique
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SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
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Infection ou cas contact : les nouvelles règles d'isolement face au Covid-19 à partir du 3 janvier 2022
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Les règles d'isolement et de quarantaine évoluent à partir de ce 3 janvier selon que vous soyez infecté par le Covid-19 ou cas contact.Source : www.gouvernement.fr -
Fusion : quid du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société absorbante ?
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans le cadre d’un rescrit fiscal, l’administration vient de préciser qu’une une société absorbante peut continuer à reporter les déficits qui lui...Source : fiscalonline.com -
Comment destituer un gérant de SARL ?
Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Représentant légal de la société, chargé de sa gestion courante et l’engageant envers les tiers, le gérant a un rôle primordial dans une société à...Source : www.leparisien.fr -
Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur individuel continue de produire ses effets à l’égard de ses créanciers...Source : business.lesechos.fr -
Le projet de loi sur le passe vaccinal présenté ce lundi en conseil des ministres
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit de la santé
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Une nouvelle politique pharmaceutique européenne à l'épreuve du temps
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit de la santé
Le Parlement demande une nouvelle politique pharmaceutique de l'UE afin de rendre les médicaments plus abordables, de prévenir les pénuries et de r...Source : www.europarl.europa.eu -
La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un décret renforce l’identification des entreprises au répertoire Sirene. Il prévoit notamment l’obligation, pour les entrepreneurs individuels, de...Source : www.efl.fr