Les principales mesures du projet de loi santé

Historique

• Le juge des référés peut-il prononcer la résiliation du bail commercial?
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Un bailleur de locaux commerciaux délivre à son locataire un commandement, visant la clause résolutoire, d’avoir à justifier de la démolition de co...
  Source : www.efl.fr
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• Déficience auditive nouvelle préconisation de l'OMC
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit de la santé
  
  Près de 50% des personnes âgées de 12 à 35 ans, soit 1,1 milliard de jeunes, risque une déficience auditive due à une exposition prolongée et exces...
  Source : www.who.int
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• Comment gérer la cybersecurité lors d'une fusion-acquisition?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Assembler deux organisations différentes pour n’en faire qu’une est rarement une sinécure ! Il y a tant de paramètres...
  Source : www.lesechos.fr
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• Rémunération du gérant et approbation des comptes de société
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L'un des deux associés d'une société en participation agit contre le gérant en restitution des rémunérations qu'il estime indûment perçues par celu...
  Source : www.efl.fr
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• Articulation du droit des procédures collectives et des règles successorales
  Publié le : 01/03/2019 01 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans une décision en date du 21 novembre 2018 retenue pour figurer au Bulletin, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a dû se prononcer su...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Offre d'un transfert de 100% des droits de vote de Mandadori France vers Reworld Media
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Précurseur sur le marché des médias digitaux, REWORLD MEDIA a un savoir-faire avéré dans le développement et la valorisation d'actifs média en Fran...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Les principales mesures du projet de loi santé
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit de la santé
  
  La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a présenté le 13 février 2019 un projet de loi sur l’organisation et la transformation du...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Dissolution de société : quelles sont les grandes étapes?
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Arrêter une activité exercée sous forme de société commerciale suppose de prendre des décisions juridiques. Soit l'entrepreneur décide de mettre en...
  Source : www.chefdentreprise.com
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