Un médecin traitant sur deux refuse de nouveaux patients
Publié le :
18/12/2019
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2019
Source : www.challenges.frPrès d'un médecin généraliste sur deux (44%) refuse de devenir le médecin traitant de nouveaux patients, selon une enquête publiée jeudi par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui réclame des "mesures d'urgence" contre les déserts médicaux... Lire la suite
Historique
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Loi anti-gaspillage: les députés soutiennent la vente de médicaments à l'unité
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit de la santé
L'amendement propose la dispensation de médicaments à l'unité en pharmacie à partir du 1er janvier 2022, «lorsque leur forme pharmaceutique le perm...Source : www.lefigaro.fr -
La désignation du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi Pacte (2019-486 du 22-5-2019) a profondément modifié l’audit légal des comptes des sociétés : les seuils de désignation des commissaires aux...Source : www.efl.fr -
Les liquidations judiciaires simplifiées vont se multiplier
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Une liquidation judiciaire simplifiée, c'est une procédure qui doit conduire à la liquidation très rapide d'une entreprise. La loi PACTE avait souh...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Un médecin traitant sur deux refuse de nouveaux patients
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit de la santé
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Plan de cession : l’assurance couvrant l’activité de l’entreprise est transmise au repreneur
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le repreneur qui, dans le cadre d’un plan de cession, acquiert le fonds de commerce d'une entreprise en difficulté bénéficie de l’assurance souscri...Source : www.efl.fr -
Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsqu’un fonds de commerce est vendu ou est apporté en société, un acte écrit formalisant l’opération est, en principe, établi. Un acte dans leque...Source : www.pharmetudes.com -
Action en paiement contre la caution d’une société en redressement judiciaire : pas d’imprescriptibilité
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
La caution ne peut prétendre que la règle selon laquelle la prescription est interrompue jusqu’à la clôture de la procédure collective rend sa dett...Source : www.dalloz-actualite.fr -
EIRL : action en inopposabilité de l’affectation d’un bien au patrimoine professionnel
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’erreur commise sur la désignation du débiteur dans les jugements de redressement et de liquidation judiciaire, résultant de la particularité du s...Source : www.dalloz-actualite.fr