
JP Morgan reste en tête des fusions-acquisitions en France
Publié le :
03/10/2018
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Source : www.lesechos.frLa banque américaine domine le classement des conseils en M&A en France sur neuf mois, selon Thomson Reuters. Mais le marché, en recul de 30%, marque le pas... Lire la suite
Historique
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Levothyrox : le CNRS réfute les affirmations d'un chercheur toulousain
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit de la santéJean-Christophe Garrigues a affirmé qu'il avait décelé des impuretés dans la nouvelle formule du médicament, accusé par certains patients de provoq...Source : www.lesechos.fr
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Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer un registre unique. Mais sans encore savoir à qui en confier la gestion...Source : www.lesechos.fr
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Présentation de comptes infidèles
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe gérant d'une SARL est condamné en correctionnelle pour avoir commis le délit de présentation aux associés de comptes annuels de donnant pas une...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesL'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la source (PAS) des contribuables salariés d'une entreprise faisant l'ob...Source : www.efl.fr
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JP Morgan reste en tête des fusions-acquisitions en France
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa banque américaine domine le classement des conseils en M&A en France sur neuf mois, selon Thomson Reuters. Mais le marché, en recul de 30%, marq...Source : www.lesechos.fr
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IVG : Une proposition de loi des sénateurs socialistes veut supprimer la clause de conscience
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit de la santéLa sénatrice Laurence Rossignol, soutenue par les collègues de son groupe, a déposé une proposition de loi pour supprimer la clause de conscience q...Source : www.publicsenat.fr
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Invocation par un tiers du dépassement de pouvoirs statutaires du gérant
Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn tiers peut-il se prévaloir du dépassement de pouvoirs commis par le gérant d’une société civile? Dans une décision importante, la Cour de cassat...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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La famille d'un patient majeur peut-elle s'opposer à une décision médicale ?
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la santéLa personne de confiance et la famille d’un patient majeur, peuvent-elles s’opposer aux décisions médicales concernant ce dernier pendant sa prise...Source : www.actusoins.com