Indice du coût de la construction sur les 10 dernières années
Publié le :
24/08/2016
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août
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2016
Indice du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation
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Historique
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Bail commercial : droit du locataire
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Informations chroniquesDans un fonds de commerce, la propriété du fonds n’entraîne pas celle des murs où le fonds est exploité. Un fonds de commerce est constitué d’un...
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Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016chiffres clésIndice du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation Téléchargez gratuitement le fichier
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Extention de l'exonération des plus-values professionnelles réalisées dans le cadre d'un départ à la retraite
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016actus juridiquesA – Dans le cas d’une SNC, le vendeur peut, dès lors, céder indifféremment les parts ou le fonds pour bénéficier de l’exonération des plus-values e...
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La rupture conventionnelle du contrat de travail
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016actus juridiquesLa loi du 25 juin 2008, portant modernisation du travail, a instauré une rupture du contrat de travail «par consentement mutuel». Désormais, le...
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L'indemnisation du licenciement
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016actus juridiquesLes décrets du 18 juillet 2008 apportent des modifications relatives à l’indemnité de licenciement. Il a ainsi été mis en place une indemnité de...
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Congés payés
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016actus juridiquesL’article 22 de la loi démocratie sociale du 20 août 2008 revient sur la durée minimale pour bénéficier du droit à congés payés. Un salarié en c...
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Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016actusLa loi du 25 juin 2008, portant modernisation du travail, a instauré une rupture du contrat de travail «par consentement mutuel». Désormais, le...
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Projet de loi de finance 2009 : Extension du domaine des exonérations de plus-values
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016actusinformations et chroniquesL’article 151 septies A du Code Général des Impôts réservait jusque-là l’exonération des plus-values professionnelles. aux cessions d’entrepris...