Les faillites d’entreprises…au plus bas
Publié le :
08/04/2021
08
avril
avr.
04
2021
Source : www.creation-entreprise.frEn temps normal, les observateurs auraient vanté l’excellence des chiffres, reflet d’une conjoncture on ne peut plus favorable pour les entreprises. Avec 33 189 cas de faillites enregistrées par les tribunaux de commerce en 2020, les tendances ont, il est vrai, de quoi réjouir... Lire la suite
Historique
-
Une proposition de loi pour l’euthanasie en débat à l’Assemblée
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit de la santé
Ouverture des débats sur une proposition de loi pour une fin de vie libre et choisie conforme au respect et à la volonté des patients...Source : www.bonjoursenior.fr -
Fusion-absorption : responsabilité pénale de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée avant l’opération de fusion-absorption
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Opérant un revirement de jurisprudence, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge désormais qu’en cas de fusion-absorption la société abso...Source : www.actu-juridique.fr -
Pas de droit au renouvellement du mandat de président de société par actions simplifiée
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit des sociétés
Lorsque le président d’une société par actions simplifiée a été nommé pour une durée déterminée, la survenance du terme entraîne, à défaut de renou...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Inopposabilité de la DNI publiée postérieurement à l’ouverture de la procédure collective
Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
La déclaration notariée d’insaisissabilité publiée postérieurement à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde ne permet pas de faire échapper l’im...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Campagne de vaccination -Covid-19 : qui peut se faire vacciner et où ?
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit de la santé
La campagne de vaccination s'intensifie et s'ouvre peu à peu à de nouveaux publics. Âgé de plus de 70 ans, atteint d'une pathologie à haut risque o...Source : www.service-public.fr -
Sociétés civiles et risques en clair-obscur
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La société civile est régulièrement vantée comme un instrument de gestion de patrimoine particulièrement utile. La plupart de ses vertus sont avéré...Source : www.aurep.com -
La e-santé pour se réapproprier les territoires
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit de la santé
La chronique économique de Bernard Chaussegros Face au Covid-19, ces citadins qui font le choix du grand air et de la campagne…Source : www.entreprendre.fr -
Les faillites d’entreprises…au plus bas
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
En temps normal, les observateurs auraient vanté l’excellence des chiffres, reflet d’une conjoncture on ne peut plus favorable pour les entreprises...Source : www.creation-entreprise.fr