Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Historique

• Les IPA vent debout pour défendre leurs acquis et la primo-prescription
  Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Selon les derniers échanges entre des représentants des infirmiers en pratique avancée et le ministre chargé de la Santé, Yannick Neuder, leur acti...
  Source : www.infirmiers.com
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• Santé animale : Dalma lève 20 millions d’euros
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  L’assurtech Dalma, positionnée sur l’assurance santé animale, lève 20 millions d’euros en série B. Breega et Bpifrance entrent au capital...
  Source : www.newsassurancespro.com
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• Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés
  
  Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d'activité partielle de...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• L’appli carte Vitale désormais disponible pour tous les utilisateurs de France identité
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Droit de la santé
  
  Déjà disponible dans 23 départements, et activée par près de 700 000 personnes, l’appli carte Vitale, le nouveau format dématérialisé de la carte V...
  Source : www.ameli.fr
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• Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Droit commercial
  
  En l’espèce, une société a fait l’objet d’une enquête menée par le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), suivie d’une condamnation pr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit immobilier
  
  Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs qui délivrent des diagnostics de performance énergétique (DPE) fraudul...
  Source : econostrum.info
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• Quand mariage et droit des sociétés riment avec association forcée !
  Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés
  
  L’article 1832-2 du Code civil permet, sous certaines conditions, au conjoint d’un époux marié sous le régime de la communauté qui a utilisé des bi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• ELSA France : un réseau pour les infirmiers en addictologie
  Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  L’association des Équipes de liaison et de soins en addictologie (ELSA) France a été créée en 2001. Une façon d’offrir un lieu commun aux membres d...
  Source : www.actusoins.com
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