Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits

Historique

• Bouger pour sa santé : les nouvelles recommandations de l’OMS concernant l’activité physique
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit de la santé
  
  Nous le savons tous : une activité physique régulière est essentielle pour la santé. En novembre dernier, l’OMS (Organisation mondiale de la santé)...
  Source : www.ordremk.fr
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• L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire n'est pas une opération courante
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L'avance en compte courant non prévue par les statuts et consentie avec stipulation d'un intérêt par un actionnaire minoritaire détenant plus de 10...
  Source : www.efl.fr
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• Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année supplémentaire. La crise sanitaire persistante met toujours une forte...
  Source : www.novethic.fr
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• Un recul de 8 % de la valeur des opérations de fusions-acquisitions en 2020 au niveau international, mais une reprise nette au second semestre
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Selon un le rapport « M&A Insights : Q4 2020 » du cabinet Allen & Overy, les opérations de fusions-acquisitions ont enregistré un recul de 8 % en v...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Dans l'intérêt public, faudrait-il connaître les prix des vaccins anti-Covid ?
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit de la santé
  
  La clause de confidentialité sur les prix des vaccins relève d'une stratégie commerciale qui néglige l'intérêt de la population...
  Source : www.slate.fr
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• Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés
  
  Une décision du 18 décembre 2019, portant cassation partielle d’un arrêt de la cour d’appel de Chambéry du 10 septembre 2018, illustre, avec une pa...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Cession de parts sociales et droits de mutation
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  La cession de parts d'une société immobilière est taxée non pas au taux de 1,10 % prévu au 1° de l’article 726, I, du Code général des impôts, plaf...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Les frais des SCPI : le grand écart
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Si les frais d’acquisition et de gestion ne doivent pas constituer les premiers critères de choix des SCPI, ils ne peuvent être ignorés tant ils so...
  Source : www.aurep.com
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