Les effets de la loi PACTE sur les conséquences de la loi de sauvegarde
Publié le :
30/05/2019
30
mai
mai
05
2019
Source : droit-des-affaires.efe.frLe 11 avril 2019, l’Assemblée Nationale a adopté la Loi PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Son article 196 habilite le gouvernement à transposer, par voie d’ordonnance, dans un délai de 24 mois, la directive « insolvabilité »... Lire la suite
Historique
-
Le burn out reconnu comme maladie professionnelle par l'OMS
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit de la santé
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) est réunie depuis la semaine dernière, en Assemblée mondiale de la santé. Les maladies mentales sont l’un...Source : www.blog-emploi.com -
Quid de la garantie actif passif
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Pratique issue du monde anglo-saxon, la garantie actif passif s’étend à l’Europe continentale. En France, de plus en plus d’entreprises la souscriv...Source : www.argusdelassurance.com -
La loi Pacte interdit les discriminations en matière de nomination d’un dirigeant social
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
On le sait, la loi interdit d’écarter d’une procédure de recrutement en entreprise un candidat à une fonction salariée pour des raisons discriminat...Source : www.efl.fr -
Procédures collectives : des aménagements en faveur du débiteur
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Actuellement, lorsque le bail des immeubles utilisés pour l’activité de l’entreprise est cédé dans le cadre de la procédure collective du locataire...Source : www.efl.fr -
Clauses statutaires d’exclusion : adoption possible à la majorité dans la SAS ?
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La proposition de loi de simplification du droit des sociétés prévoit qu’une clause d’exclusion d’un associé de SAS pourrait être adoptée ou modifi...Source : www.efl.fr -
Loi pour la reconnaissance des proches aidants : ce qui va changer
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit de la santé
Ce texte publié jeudi marque une légère avancée dans la reconnaissance des droits des aidants. Tour d’horizon des réformes qui y sont inscrites...Source : www.dossierfamilial.com -
Prix des médicaments : vote d’une résolution historique sur la transparence
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit de la santé
Après plusieurs jours de négociations, accompagnées d’une mobilisation intense des activistes et associations de santé, la résolution sur la transp...Source : www.france-assos-sante.org -
Les effets de la loi PACTE sur les conséquences de la loi de sauvegarde
Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Le 11 avril 2019, l’Assemblée Nationale a adopté la Loi PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Son article 196 habi...Source : droit-des-affaires.efe.fr