
Dissolution de société : quelles sont les grandes étapes?
Publié le :
27/02/2019
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2019
Source : www.chefdentreprise.comArrêter une activité exercée sous forme de société commerciale suppose de prendre des décisions juridiques. Soit l'entrepreneur décide de mettre en sommeil la société, soit il la dissout pour arrêter définitivement l'exercice de sa profession sous cette forme... Lire la suite
Historique
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Le juge des référés peut-il prononcer la résiliation du bail commercial?
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit commercial / Baux commerciauxUn bailleur de locaux commerciaux délivre à son locataire un commandement, visant la clause résolutoire, d’avoir à justifier de la démolition de co...Source : www.efl.fr
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Déficience auditive nouvelle préconisation de l'OMC
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit de la santéPrès de 50% des personnes âgées de 12 à 35 ans, soit 1,1 milliard de jeunes, risque une déficience auditive due à une exposition prolongée et exces...Source : www.who.int
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Comment gérer la cybersecurité lors d'une fusion-acquisition?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsAssembler deux organisations différentes pour n’en faire qu’une est rarement une sinécure ! Il y a tant de paramètres...Source : www.lesechos.fr
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Rémunération du gérant et approbation des comptes de société
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'un des deux associés d'une société en participation agit contre le gérant en restitution des rémunérations qu'il estime indûment perçues par celu...Source : www.efl.fr
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Articulation du droit des procédures collectives et des règles successorales
Publié le : 01/03/2019 01 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesDans une décision en date du 21 novembre 2018 retenue pour figurer au Bulletin, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a dû se prononcer su...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Offre d'un transfert de 100% des droits de vote de Mandadori France vers Reworld Media
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPrécurseur sur le marché des médias digitaux, REWORLD MEDIA a un savoir-faire avéré dans le développement et la valorisation d'actifs média en Fran...Source : www.chefdentreprise.com
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Les principales mesures du projet de loi santé
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit de la santéLa ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a présenté le 13 février 2019 un projet de loi sur l’organisation et la transformation du...Source : www.vie-publique.fr
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Dissolution de société : quelles sont les grandes étapes?
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesArrêter une activité exercée sous forme de société commerciale suppose de prendre des décisions juridiques. Soit l'entrepreneur décide de mettre en...Source : www.chefdentreprise.com