Bientôt une allocation pour les indépendants en cessation d'activité

Historique

• Marché du capital investissement, de solides perspectives pour 2019
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Dans son nouveau rapport publié avec Mergermarket, le cabinet d'avocats Dechert prédit que les gérants de fonds obtiendront un avantage concurrenti...
  Source : business.lesechos.fr
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• Bientôt une allocation pour les indépendants en cessation d'activité
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La loi Avenir professionnel institue à compter de janvier 2019 une allocation pour les travailleurs indépendants qui ont connu une liquidation ou u...
  Source : tribuca.net
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• Profession libérale : les obligations comptables
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Si vous exercer une profession libérale, vous pouvez avoir opté pour plusieurs statuts :société (SARL, SASU) ou entreprise individuelle (micro entr...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 06/06/2018, 410164
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  " Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats d...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier
  
  La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété lorsqu'une commune décide de préempter un bien immobilier...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Numerus clausus, médecins salariés... les autres mesures du plan santé
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit de la santé
  
  La suppression du numerus clausus et l'envoi de 400 médecins salariés dans les déserts médicaux font partie des autres mesures proposées dans la ré...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
  Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial
  Certaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administration sur les extensions de garanties qu'elles proposent aux consommateu...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires
  Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés
  
  Des innovations en droit des sociétés, des mesures pour faciliter la cession d’une entreprise en difficulté, une réforme du droit des sûretés par o...
  Source : www.efl.fr
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