Affaire Levothyrox : réquisitoire supplétif pour homicide involontaire

Historique

• Le Conseil d'Etat se prononce sur l'incidence liée à la variation de valeur, consécutive à un rachat de titre ensuite annulé par la société elle-même
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le rachat par une société de ses propres titres auquel sont assignés plusieurs objectifs dont la réduction de capital, suivi de cette réduction, es...
  Source : www.efl.fr
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• Vigilance sur le report de la date de cessation des paiements
  Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Comment combattre une action en report de la date de cessation des paiements ? Surtout lorsque celle-ci annonce finalement une action en responsabi...
  Source : www.juritravail.com
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• Affaire Levothyrox : réquisitoire supplétif pour homicide involontaire
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit de la santé
  
  Le parquet de Marseille, qui avait ouvert une information judiciaire pour "blessures involontaires" dans le volet pénal du dossier du Levothyrox, l...
  Source : www.boursorama.com
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• Pas de renouvellement par tacite reconduction pour les mandats au sein d'un directoire
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  A l'expiration de son mandat, le président d'un directoire de société anonyme continue d'exercer ses fonctions. Ce n'est que sept mois après que le...
  Source : www.efl.fr
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• CVC Capital Partners envisage une fusion avec April
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  OPA en vue de CVC Capital Partners sur April, méga-fusion à 74 milliards de dollars dans la pharmacie : 2019 commence fort, sachant que la France a...
  Source : www.lerevenu.com
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• Groupe Sequana : 906 emplois menacés suite au retrait d'un potentiel repreneur
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Marché surcapacitaire, hausse des prix de la pâte à papier et de la facture énergétique… Le tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine) a pla...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Transmission d'entreprise et régime Dutreil
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation sur les titres d’une société. La loi de finances pour 2019 modifie ce...
  Source : lerevenu.com
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• Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier
  
  Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale garde le droit de voter ensuite sur l'organisation de ce qu'il r...
  Source : batinfo.com
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