Accord en France sur le prix du Spinraza, médicament pour une maladie génétique rare

Historique

• Responsabilité civile du liquidateur pour faute d’abstention
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La Cour de cassation se prononce sur la notion d’intérêt collectif des créanciers dans le contexte d’une procédure collective, ainsi que sur le rég...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Bilan de la couverture vaccinale
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit de la santé
  
  Le ministère de la Santé et Santé Publique France dressent le bilan de la couverture vaccinale en France, 1 an après l’obligation de nouveaux vacci...
  Source : www.lelynx.fr
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• SAS devenue unipersonnelle : l'associé peut révoquer le président sans respecter les statuts
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’associé unique de société par actions simplifiée devenue unipersonnelle peut décider unilatéralement de révoquer le président, même si les statut...
  Source : www.efl.fr
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• Recul des Fusions-Acquisitions au 1er trimestre 2019 : chute ou pause ?
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Le premier trimestre 2019 connaît le départ le plus lent depuis 2009, avec un recul de 23% de la valeur et de 33% du nombre d’opérations par rappor...
  Source : www.fiscalonline.com
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• EIRL en difficulté et respect du formalisme dans la déclaration de cessation des paiements
  Publié le : 26/04/2019 26 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L’entrepreneur individuel en EIRL qui dépose le bilan doit mentionner dans sa déclaration de cessation des paiements qu’il est soumis à ce disposit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Régime spécial des fusions : rupture de l’engagement de conservation de 3 ans lors d’apport partiel d’actifs avant 2018
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  L’administration fiscale admet qu’une société s’affranchisse de l’engagement de conservation des titres pendant trois ans pour une opération non so...
  Source : www.juridiconline.com
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• Accord en France sur le prix du Spinraza, médicament pour une maladie génétique rare
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Droit de la santé
  
  Un accord a été trouvé pour la prise en charge par l'assurance maladie du Spinraza, médicament du laboratoire américain Biogen ciblant l'amyotrophi...
  Source : www.notretemps.com
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• Les nouvelles règles en matière de protection du secret des affaires
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Dans la course à l’avantage concurrentiel, il est évidemment crucial de protéger ce que l’on pense relever du secret des affaires. Face à cet enjeu...
  Source : www.elegia.fr
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