Un décret élargit les domaines d’intervention des infirmiers
Publié le :
13/01/2026
13
janvier
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01
2026
Source : www.lecomparateurassurance.comLe décret n° 2025-1306 paru dans le Journal officiel du 26 décembre 2025 va révolutionner le métier des infirmiers en France. Le texte élargit les compétences de ces professionnels de la santé. La réforme vise à répondre aux défis du manque de médecins sur l’ensemble du territoire... Lire la suite
Historique
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Réforme de la législation pharmaceutique européenne : accord politique
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un accord politique a été trouvé pour la révision de la législation pharmaceutique européenne qui date de 2004. La réforme est considérée comme une...Source : www.vie-publique.fr -
Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !
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L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Droit immobilier
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Des locaux réservés aux professions libérales ne sont pas nécessairement à usage exclusif de bureaux !
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Un décret élargit les domaines d’intervention des infirmiers
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le décret n° 2025-1306 paru dans le Journal officiel du 26 décembre 2025 va révolutionner le métier des infirmiers en France. Le texte élargit les...Source : www.lecomparateurassurance.com
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Transmission d'entreprise : et si la "reprise" était la véritable aventure entrepreneuriale de demain ?
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Oublions le dogme de la startup : l'avenir est à la reprise de PME. Transformer l'existant via la tech et la décarbonation est le vrai défi pour no...Source : www.journaldunet.com -
Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit commercial
Le 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende de 2,95 milliards d’euros, pour infraction aux règles européennes en ma...Source : www.actu-juridique.fr -
Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur de just...Source : www.lemag-juridique.com