Historique
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Recours sur regroupements et transferts
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Informations chroniques
L’ordonnance du 3/01/2018 et le décret du 30/07/2018 ont modifié les règles et conditions des transferts et regroupements d’officine de pharmacie.... -
RÉGIME D’IMPOSITION DES ASSOCIÉS DE SEL À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2024
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Informations chroniques
Cette mise en œuvre va entraîner une série de modifications sur le plan de la détermination des revenus et les obligations déclaratives. RÉGIME... -
L’EMPRUNT OBLIGATAIRE ET LE FINANCEMENT DES OFFICINES DE PHARMACIE
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Informations chroniques
L’emprunt obligataire, notion exotique pour un non-initié, correspond pourtant à un outil de financement très ancien, longtemps oublié, puis repris... -
QUI DOIT PAYER LE RAVALEMENT ?
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Informations chroniques
A défaut de stipulation expresse, le coût des travaux de ravalement de l'immeuble peut incomber au bailleur, même si le bail prévoit qu’il doit êtr... -
Les pénalités de remboursement par anticipation du prêt bancaire
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Informations chroniquesAcquérir une entreprise signifie contracter un emprunt pour payer tout ou partie du prix de cession. L'usage est d'emprunter sur 7 ans. Et les d...
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Bail commercial : droit du locataire
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Informations chroniquesDans un fonds de commerce, la propriété du fonds n’entraîne pas celle des murs où le fonds est exploité. Un fonds de commerce est constitué d’un...
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Les déclarations du vendeur
Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Informations chroniquesLe pharmacien vendeur de son fonds de commerce d’officine est amené à faire une série de déclarations dans les actes de cession. La loi du 29 ju...
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Les déclarations inexactes du vendeur
Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Informations chroniquesDans notre article précédent, nous avons vu que le vendeur fait des déclarations dans les actes de cession du fonds de pharmacie. Que se passe-t...