(Petites) simplifications en vue pour les entreprises - EFL Actualités

Historique

• (Petites) simplifications en vue pour les entreprises - EFL Actualités
  Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le Conseil de la simplification propose une révision des règles de solidarité entre cédant et cessionnaire d'une entreprise et une tolérance concer...
  Source : www.efl.fr
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• Les pénalités de remboursement par anticipation du prêt bancaire
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Informations chroniques
  Acquérir une entreprise signifie contracter un emprunt pour payer tout ou partie du prix de cession. L'usage est d'emprunter sur 7 ans. Et les d...
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• Bail commercial : les pouvoirs du bailleur
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  informations et chroniques
  A l’occasion d’un précédent article nous avons vu que l’entreprise, locataire d’un bail commercial bénéficie de deux droits importants et fondament...
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• Bail commercial : droit du locataire
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Informations chroniques
  Dans un fonds de commerce, la propriété du fonds n’entraîne pas celle des murs où le fonds est exploité. Un fonds de commerce est constitué d’un...
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• Indice du coût de la construction sur les 10 dernières années
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  chiffres clés
  Indice du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation Téléchargez gratuitement le fichier
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• Extention de l'exonération des plus-values professionnelles réalisées dans le cadre d'un départ à la retraite
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  actus juridiques
  A – Dans le cas d’une SNC, le vendeur peut, dès lors, céder indifféremment les parts ou le fonds pour bénéficier de l’exonération des plus-values e...
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• La rupture conventionnelle du contrat de travail
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  actus juridiques
  La loi du 25 juin 2008, portant modernisation du travail, a instauré une rupture du contrat de travail «par consentement mutuel». Désormais, le...
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• L'indemnisation du licenciement
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  actus juridiques
  Les décrets du 18 juillet 2008 apportent des modifications relatives à l’indemnité de licenciement. Il a ainsi été mis en place une indemnité de...
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