Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : exonération fiscale

Historique

• PSA et Fiat Chrysler s'unissent pour créer un géant mondial
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Les constructeurs automobiles français PSA et italo-américain Fiat Chrysler ont acté leur mariage mercredi en annonçant la signature d'un "accord e...
  Source : www.lerevenu.com
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• Sanofi rachète la biotech Principia Biopharma pour 3,68 milliards de dollars
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  En acquérant la start-up américaine, le laboratoire français souhaite renforcer son leadership dans le traitement des maladies auto-immunes...
  Source : www.latribune.fr
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• Fusion-Acquisition : l'audit en amont
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  ors d’une fusion-acquisition, la DSI doit être embarquée très en amont du projet, que ce soit pour des raisons métier (le business est de plus en p...
  Source : www.itforbusiness.fr
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• Quelles perspectives post-Covid-19 pour le marché des fusions-acquisitions ?
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Au début de la crise sanitaire, les fonds d’investissement se sont concentrés sur l’essentiel : la survie des participations dans un contexte écono...
  Source : www.entreprendre.fr
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• Vers des fusions-acquisitions à moins haute valeur ajoutée
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Anne-Sophie Thelisson, docteur en sciences de gestion, chercheur à l'Esdes, l'école de commerce de l'Université catholique de Lyon, mène des travau...
  Source : www.lessor42.fr
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• Fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  L’administration fiscale commente les aménagements du régime des sociétés mères et filiales, concernant la fusion et la scission entre sociétés soe...
  Source : www.juridiconline.com
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• Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : exonération fiscale
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Le décret n° 2020-623, du 22 mai 2020, prévoit, pour les personnes morales ou organismes passibles de l'IS, une exonération de droits d'enregistrem...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Un coup d’arrêt aux fusions-acquisitions dans l’aéronautique
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Après une année 2019 faste en matière de fusions-acquisitions dans le secteur de l’aéronautique et de la défense, il est d’ores et déjà acquis que...
  Source : www.aerobuzz.fr
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