L'Europe amorce un rebond, les fusions-acquisitions en soutien
Publié le :
24/11/2021
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Source : investir.lesechos.frLes principales Bourses européennes progressent en début de séance lundi, effaçant une partie du terrain cédé au cours de la séance précédente après 'annonce d'un reconfinement en Autriche... Lire la suite
Historique
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Contribution sociale de solidarité et fusion-absorption
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Selon l’article L. 651-3, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors en vigueur, la contribution sociale de solidarité, qu...Source : www.actu-juridique.fr -
PLF2022 : Le gouvernement amende le nouveau régime garantissant la neutralité fiscale en cas de fusion de sociétés agricoles
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le Gouvernement vient de déposer au Sénat un amendement visant à aménager l’article 4 du PLF2022 qui institue un régime garantissant la neutralité...Source : fiscalonline.com -
L'Europe amorce un rebond, les fusions-acquisitions en soutien
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les principales Bourses européennes progressent en début de séance lundi, effaçant une partie du terrain cédé au cours de la séance précédente aprè...Source : investir.lesechos.fr
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Le risque pénal dans les opérations de fusion-acquisition (3) - Responsabilité pénale des personnes morales : de la théorie à la pratique
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Afin de procéder à l’évaluation la plus juste possible de leur valeur, les opérations de rapprochement d’entreprises donnent lieu à des audits qui...Source : www.lexplicite.fr -
Fusion et culture d’entreprise : co-construire un ADN commun !
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Lors d'une fusion-acquisition, la culture d’entreprise est un facteur clé. Comment réussir à créer un nouvel ADN commun avec les deux entités fusio...Source : infonet.fr -
Fusion prévoyant une date d'effet rétroactif : le Conseil d'Etat valide la doctrine BOFIP
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le Conseil d’Etat vient de rejeter la requête en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 février 2021 par laquelle Bercy a refusé d’a...Source : fiscalonline.com -
Une divergence fiscalo-comptable sur l’amortissement du fonds commercial des petites entreprises
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
En réponse à une demande d’avis du tribunal administratif d’Orléans, le Conseil d’Etat considère que la règle comptable autorisant les petites entr...Source : www.efl.fr -
La société absorbante peut agir en paiement d'une créance de l'absorbée dès la date d'effet de la fusion
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La société absorbante a qualité pour agir en paiement d'une créance de la société absorbée dès la date de l'assemblée générale décidant de la fusio...Source : www.efl.fr