Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Publié le :
11/05/2023
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Source : www.vie-publique.frFace à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certaines régions et aux graves dérives de certains d’entre eux, la proposition de loi durcit leurs conditions d’ouverture en rétablissant l’agrément préalable de l'administration et renforce les contrôles et les sanctions. Les centres orthoptiques sont aussi concernés... Lire la suite
Historique
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Décès à l’hôpital de Remiremont : « Nous souhaitons obtenir réparation et la condamnation de l’hôpital »
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Opération à visée contraceptive et application stricte du respect du délai de réflexion de quatre mois après
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit de la santé
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Alimentation du nourrisson : rappel de l’interdiction de publicité et de promotion à l'officine
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Droit de la santé
La publicité et la promotion à l'intention du grand public des préparations pour nourrisson (“laits premier âge”) et des denrées alimentaires desti...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit de la santé
Face à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certaines régions et aux graves dérives de certains d’entre eux, la proposi...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit de la santé
Les données de santé sont considérées comme très sensibles et doivent être protégées. La réglementation sur l'accès aux données de santé a pour obj...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Loi DDADUE : les mesures concernant la santé publique
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Droit de la santé
La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du tr...Source : www.editions-legislatives.fr -
Covid-19 : la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests de dépistage évolue
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Droit de la santé
À compter du 1er mars 2023, un ticket modérateur, c’est-à-dire un reste à charge pour les assurés, s’applique aux tests de dépistage du Covid-19, P...Source : www.ameli.fr -
Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023Droit de la santé
Les informations médicales relevant du droit à l’information sont nombreuses et ne sont pas limitées au simple dossier médical, de sorte que le sec...Source : www.lemag-juridique.com