Le projet de loi sur le passe vaccinal présenté ce lundi en conseil des ministres

Historique

• Le projet de loi sur le passe vaccinal présenté ce lundi en conseil des ministres
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit de la santé
  
  L'avant-projet de loi sur le passe vaccinal a été transmis en fin de semaine dernière au Conseil d'Etat. Il devrait être examiné à l'Assemblée nati...
  Source : www.lesechos.fr
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• Une nouvelle politique pharmaceutique européenne à l'épreuve du temps
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit de la santé
  
  Le Parlement demande une nouvelle politique pharmaceutique de l'UE afin de rendre les médicaments plus abordables, de prévenir les pénuries et de r...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Proposition de loi interdiction thérapies de conversion
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit de la santé
  
  Le 7 décembre 2021, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. Le texte avait été déposé le 23 mars 2021 pa...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Protocole national : une révision pour cette fin d’année pour endiguer cette 5e vague
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit de la santé
  
  En raison de la reprise de l’épidémie, de nouvelles mesures sont mises en place afin de freiner cette nouvelle flambée. Ce qui entraîne une mise à...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence prolongés jusqu'au 31 décembre 2021
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit de la santé
  
  Les salariés symptomatiques ou positifs au Covid-19, cas contact, en attente d'un test au Covid-19, en isolement après un séjour à l'étranger ou en...
  Source : www.service-public.fr
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• La démarche à suivre pour résilier une assurance-santé
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit de la santé
  
  Que ce soit suite à un événement personnel ou une hausse des prix, vous pouvez résilier une assurance-santé en vue d'en souscrire une autre ailleurs.
  Source : www.challenges.fr
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• Loi de bioéthique du 2 août 2021 : nouvelle ère, nouveaux repères
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit de la santé
  
  Peu de temps après la parution de la nouvelle loi de bioéthique, les Éditions législatives y consacrent un numéro spécial. Ses auteurs exposent leu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La production de documents contenant des informations concernant sa santé est de droit
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé
  
  Chacun dispose du droit d’accéder aux informations concernant sa santé lorsqu’elles sont détenues par un professionnel de santé. En conséquence, la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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