La réglementation de l'accès aux données de santé : les enjeux de la protection de la vie privée et du partage des données.
Publié le :
06/04/2023
06
avril
avr.
04
2023
Source : www.droits-pharmacie.frLes données de santé sont considérées comme très sensibles et doivent être protégées. La réglementation sur l'accès aux données de santé a pour objectif d'assurer la confidentialité des informations médicales tout en permettant le partage des bonnes pratiques entre les différents acteurs du secteur de la santé… Lire la suite
Historique
-
Décès à l’hôpital de Remiremont : « Nous souhaitons obtenir réparation et la condamnation de l’hôpital »
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Droit de la santé
Une association de proches de personnes décédées dans des circonstances suspectes à l'hôpital de Remiremont (Vosges) a demandé, hier, lundi 9 octob...Source : www.whatsupdoc-lemag.fr -
Opération à visée contraceptive et application stricte du respect du délai de réflexion de quatre mois après
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit de la santé
Dans un arrêt rendu le 13 septembre dernier, la Cour de cassation rappelle que selon le Code de la santé publique, la ligature des trompes ou des c...Source : www.lemag-juridique.com -
Alimentation du nourrisson : rappel de l’interdiction de publicité et de promotion à l'officine
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Droit de la santé
La publicité et la promotion à l'intention du grand public des préparations pour nourrisson (“laits premier âge”) et des denrées alimentaires desti...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit de la santé
Face à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certaines régions et aux graves dérives de certains d’entre eux, la proposi...Source : www.vie-publique.fr -
La réglementation de l'accès aux données de santé : les enjeux de la protection de la vie privée et du partage des données.
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit de la santé
Les données de santé sont considérées comme très sensibles et doivent être protégées. La réglementation sur l'accès aux données de santé a pour obj...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Loi DDADUE : les mesures concernant la santé publique
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Droit de la santé
La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du tr...Source : www.editions-legislatives.fr -
Covid-19 : la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests de dépistage évolue
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Droit de la santé
À compter du 1er mars 2023, un ticket modérateur, c’est-à-dire un reste à charge pour les assurés, s’applique aux tests de dépistage du Covid-19, P...Source : www.ameli.fr -
Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023Droit de la santé
Les informations médicales relevant du droit à l’information sont nombreuses et ne sont pas limitées au simple dossier médical, de sorte que le sec...Source : www.lemag-juridique.com