Indemnisation du préjudice d'anxiété pour exposition à l'amiante
Publié le :
10/04/2019
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2019
Source : www.francetvinfo.frLe "préjudice d'anxiété" permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir. Il était restreint jusqu'ici à certaines catégories de travailleurs, ce qui n'est donc plus le cas. Les plaignants devront néanmoins prouver qu'ils ont été exposés à l'amiante... Lire la suite
Historique
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Indemnisation du préjudice d'anxiété pour exposition à l'amiante
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit de la santé
Le "préjudice d'anxiété" permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir. Il était restrei...Source : www.francetvinfo.fr
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CMU-C, ACS et AME : nouveaux plafonds de ressources
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit de la santé
Comme chaque année, les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à la couverture maladie universelle complémentaire...Source : www.ameli.fr -
Le droit fondamental à la santé mis à mal par les déserts médicaux
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit de la santé
Le défenseur des droits avait été saisi de la question des déserts médicaux à travers des témoignages, des "appels à l'aide" qui émanaient d'usagèr...Source : www.actusoins.com -
Proposition de loi pour la résiliation des mutuelles santé sans préavis et sans frais
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit de la santé
Alors que le gouvernement avait renoncé fin janvier à déposer un amendement au projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transfor...Source : www.dossierfamilial.com -
Régime frais de santé en entreprise optionnel pour les ayants droit
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la santé
La contribution de l'employeur finançant le régime frais de santé doit être soumise à cotisations de sécurité sociale en totalité et non pour la se...Source : www.efl.fr -
Déficience auditive nouvelle préconisation de l'OMC
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit de la santé
Près de 50% des personnes âgées de 12 à 35 ans, soit 1,1 milliard de jeunes, risque une déficience auditive due à une exposition prolongée et exces...Source : www.who.int -
Les principales mesures du projet de loi santé
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit de la santé
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a présenté le 13 février 2019 un projet de loi sur l’organisation et la transformation du...Source : www.vie-publique.fr -
Vers une meilleure compréhension des contrats de complémentaires santé
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit de la santé
Fini les pourcentages, les complémentaires santé promettent d’afficher en euros les montants remboursables de 150 actes...Source : www.leparisien.fr