Vaccin contre la grippe : bientôt obligatoire pour les soignants ?
Publié le :
15/09/2026
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Source : www.quechoisir.orgInscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, l’obligation pour les professionnels de santé de se faire vacciner chaque année contre la grippe vient de recevoir la bénédiction de la Haute Autorité de santé. Les résidents en Ehpad et unités de soins de longue durée, déjà bien couverts, ne seraient pas concernés... Lire la suite
Historique
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Lotissement : le cahier des charges ne s’impose pas à la commune après rétrocession des espaces communs
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit immobilier / CopropriétéLa rétrocession des voies et espaces communs d’un lotissement à une commune modifie leur régime juridique. Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Co...Source : www.lemag-juridique.com
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une hausse automatique et illimitée du loyer est illicite
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit commercial / Baux commerciauxUne clause prévoyant l’augmentation automatique et forfaitaire du loyer commercial ne peut produire ses effets indéfiniment lorsqu’elle ne prévoit...Source : www.lemag-juridique.com
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Vaccin contre la grippe : bientôt obligatoire pour les soignants ?
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit de la santé / Droit des infirmiersInscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, l’obligation pour les professionnels de santé de se faire vacciner chaque ann...Source : www.quechoisir.org
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Redressement judiciaire : des difficultés persistantes peuvent justifier le passage en liquidation
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesLa conversion d’un redressement judiciaire en liquidation peut être prononcée lorsque la poursuite de l’activité ne permet plus d’envisager sérieus...Source : www.lemag-juridique.com
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L’opéra a autrefois contribué à déclencher une amende de 561 millions d’euros à Microsoft. Maintenant, il vient de perdre son combat contre la concurrence déloyale d’Edge de l’UE
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit commercial / Droit de la concurrenceLe géant norvégien d’Internet et des logiciels Opera Ltd. (NASDAQ:OPRA) a perdu mercredi son procès antitrust contre le navigateur Edge de Microsof...Source : fr.benzinga.com
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Whatnot annonce une levée de fonds de 545 M$
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Levées de fondsWhatnot, plateforme reconnue dans le live commerce en Amérique du Nord, au Royaume-Uni et en Europe, a annoncé une levée de fonds de série G de 545...Source : actualitesjeuxvideo.fr
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Hantavirus Andes : des mesures exceptionnelles de quarantaine et d’isolement mises en place en France
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit de la santéFace au risque de transmission de l’hantavirus Andes après la détection d’un cas importé d’Argentine, le Gouvernement a adopté des mesures sanitair...Source : www.lemag-juridique.com
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Facturation électronique : quelles obligations pour les kinésithérapeutes ?
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa réforme de la facturation électronique entrera progressivement en vigueur à compter du 1er septembre 2026. Elle concernera les entreprises, indé...Source : www.ordremk.fr






