Transposition de la directive sur les fusions transfrontalières : les opérations domestiques sont également touchées

Historique

• Pénuries : une liste de médicaments essentiels qui divise
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Depuis sa publication, la liste de 450 médicaments essentiels pour éviter les pénuries, comme la France en a connues l’hiver dernier, suscite la co...
  Source : www.weka.fr
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• Transmission d’une entreprise familiale : quelles sont les enjeux ?
  Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Les entreprises familiales rencontrent des difficultés lors de leur transmission. En France, elles seraient seulement 17% à réaliser une transmissi...
  Source : www.latribune.fr
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• Indemnisation de la rupture brutale d'une relation commerciale : définition de la perte de marge brute escomptée
  Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le préjudice causé par la rupture brutale d'une relation commerciale correspond à la perte de marge brute escomptée, c'est-à-dire la différence ent...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Redressement ou liquidation judiciaire : l’AGS ne peut imposer de contrôle a priori au paiement des créances salariales
  Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Lorsqu’une entreprise est placée en procédure collective, elle compte généralement ses salariés parmi ses premiers créanciers. À cet effet, l’Assoc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêts de travail et déontologie
  Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Les pouvoirs publics ont communiqué récemment sur les délivrances par les médecins d'arrêts de travail. Les propos ainsi tenus qui jetaient la sus...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Transposition de la directive sur les fusions transfrontalières : les opérations domestiques sont également touchées
  Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  L’ordonnance du 24 mai dernier transposant la directive UE relatives aux opérations transfrontalières modifie le régime des fusions, scissions et a...
  Source : www.efl.fr
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• STOKELP lève 3 millions d'euros auprès de OneRagtime pour gérer les surstocks agroalimentaires
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Stokelp, une marketplace dédiée aux industriels de l’agroalimentaire pour leur permettre de mieux valoriser et gérer leurs surstocks de matières pr...
  Source : www.frenchweb.fr
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• Les infirmiers en pratique avancée (IPA) freinés dans l'accès aux stages
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  L’Union nationale des infirmier.e.s en pratique avancée (Unipa) a rendu public, fin juin, une enquête faisant le focus sur un frein à l’implantatio...
  Source : www.actusoins.com
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