Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
Publié le :
20/12/2023
20
décembre
déc.
12
2023
Source : www.efl.frLe syndic commet une faute dans l’accomplissement de sa mission lorsqu’il n’accomplit pas les diligences lui incombant dans la gestion des travaux votés par le syndicat des copropriétaires... Lire la suite
Historique
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QUI DOIT PAYER LE RAVALEMENT ?
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Le dispositif anti-cadeaux - conventions et liens avec des entreprises
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Modifications des dispositions relatives à l’enquête, l’instruction, au jugement et à l’exécution des peines par la loi du 20 novembre 2023
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La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, vient prévoir une hausse du budget administré...Source : www.lemag-juridique.com -
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Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Copropriété
Le syndic commet une faute dans l’accomplissement de sa mission lorsqu’il n’accomplit pas les diligences lui incombant dans la gestion des travaux...Source : www.efl.fr
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Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit commercial / Baux commerciaux
Le contrat de bail commercial prévoit souvent un agrément, obligeant le preneur à bail à solliciter l’accord du propriétaire sur le candidat à l’ac...Source : www.lemag-juridique.com -
Les IBODE en colère contre le projet de mesures transitoires sur 5 ans
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Pour les représentants des infirmiers de blocs opératoires (IBODE), c’est de nouveau la douche froide. À la sortie d’une réunion avec la Direction...Source : www.infirmiers.com