Suppression de l'obligation vaccinale : un "désastre" pour les organisations soignantes

Historique

• Du délai pour agir en dénégation du droit au statut des baux commerciaux en raison d’un défaut d’immatriculation au RCS
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  En 2010, une personne achète un local donné à bail à usage commercial depuis 1987. En décembre 2012, la bailleresse signifie aux locataires un cong...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Immeuble insalubre à titre irrémédiable : quelle méthode pour calculer l’indemnité d’expropriation ?
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Dès lors qu’un immeuble exproprié a fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité à titre irrémédiable, seule la méthode de la récupération foncière peut...
  Source : www.efl.fr
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• Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le plafonnement des tarifs de l’intérim médical
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Le Conseil d’Etat a rejeté jeudi 11 mai, une requête en référé du Syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux (SNMRH) visant à sus...
  Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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• Une sous-location commerciale irrégulière ne cause pas, à elle seule, un préjudice au bailleur
  Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  En cas de sous-location de locaux commerciaux sans son autorisation, le bailleur ne peut pas agir en responsabilité contre le sous-locataire, faute...
  Source : www.efl.fr
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• Prise en charge des transports en lien avec des soins ou des examens : ce qu’il faut savoir
  Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Dans certaines situations, on peut avoir besoin d'un transport pour recevoir des soins, réaliser des examens ou pour rentrer chez soi après une hos...
  Source : www.ameli.fr
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• Wingcopter obtient 40 millions d’euros de la BEI pour ses livraisons par drone
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La start-up allemande Wingcopter, qui développe des drones destinés à la livraison de médicaments et de produits alimentaires en zones reculées, a...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Suppression de l'obligation vaccinale : un "désastre" pour les organisations soignantes
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Jeudi 4 mai, les députés se sont prononcés pour la suppression de l'obligation vaccinale des soignants. Une décision qui a immédiatement hérissé ce...
  Source : www.infirmiers.com
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• Se prémunir d'un refus de prêt immobilier en cas de VEFA : mode d'emploi
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La vente en état futur d’achèvement (VEFA) est une solution populaire pour acquérir un bien immobilier neuf. Cependant, il est essentiel de se prém...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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