Stupéfiants en établissements de santé : évolution des conditions de délivrance
Publié le :
25/03/2026
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Source : www.ordre.pharmacien.frUn nouvel arrêté modifie celui de 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux et les installations de chirurgie esthétique disposant d'une pharmacie à usage intérieur (PUI). L’Ordre national des pharmaciens avait été consulté lors de l’élaboration du texte... Lire la suite
Historique
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Stupéfiants en établissements de santé : évolution des conditions de délivrance
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un nouvel arrêté modifie celui de 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation de...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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La rémunération non autorisée du gérant de SARL constitue une obligation de restitution non sérieusement contestable !
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit des sociétés
La question de la rémunération du gérant de SARL obéit à un cadre juridique précis. Encore faut-il tirer toutes les conséquences de l’absence d’aut...Source : www.lemag-juridique.com -
Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Droit immobilier
Un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ? Découvrez les règles légales, l’IRL, les limites imposées par la loi et les cas où la hau...Source : www.gererseul.com -
Pacte Dutreil : comment transmettre votre entreprise dans des conditions fiscales avantageuses ?
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le Pacte Dutreil est un mécanisme fiscal redoutablement efficace pour transmettre une entreprise à moindres frais. Encore faut-il en comprendre les...Source : www.previssima.fr -
Procédure collective : retrait litigieux impossible
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
Par un arrêt rendu en 2026, la Cour de cassation rappelle que le débiteur soumis à une procédure collective ne peut exercer le retrait litigieux pr...Source : www.lemag-juridique.com -
Unsolved lève 800 000 € pour dominer les chasses au trésor
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
En résumé : Unsolved Hunts est une start-up parisienne fondée en 2021, qui propose un concept novateur : organiser d’immenses chasses au trésor pou...Source : www.jaimelesstartups.fr -
Laits infantiles : rejet du référé contre l’État
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Droit de la santé
À la suite du retrait et du rappel de lots de laits infantiles susceptibles de contenir la toxine céréulide, le ministère de la santé a diffusé, le...Source : www.lemag-juridique.com -
Secteur des granulats à Wallis-et-Futuna : l’Autorité de la concurrence sanctionne la société BTP Sud pour avoir imposé des conditions de transaction non équitables à l’Administration supérieure du Territoire
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
Saisie par le Préfet du Territoire des îles de Wallis-et-Futuna, l’Autorité de la concurrence sanctionne l’entreprise BTP Sud pour avoir abusé de s...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr