Soins sans consentement : la fugue du patient ne suffit pas à justifier une mainlevée

Historique

• Créance antérieure et non-concurrence : deux rappels de la Cour de cassation
  Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  En cas de procédure collective, le débiteur a l’interdiction de régler toute créance née antérieurement au jugement d’ouverture. De même, ce jugeme...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Soins sans consentement : la fugue du patient ne suffit pas à justifier une mainlevée
  Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé
  
  En application des articles L 3213-9-1 et R 3213-3 du Code de la santé publique, le représentant de l’État n’est tenu de lever une mesure de soins...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Face aux violences contre les soignants, tolérance zéro !
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  À l'occasion de la Journée européenne de lutte contre la violence dans les soins de santé, et alors que les soignants étaient appelés à se mobilise...
  Source : www.infirmiers.com
  Lire la suite
• Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L'Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise rencontrant des difficultés majeures d'ordre financier, familial, social ou...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite
• Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier
  
  Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement afin de restaurer la confiance dans cet outil...
  Source : www.info.gouv.fr
  Lire la suite
• Les IPA vent debout pour défendre leurs acquis et la primo-prescription
  Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Selon les derniers échanges entre des représentants des infirmiers en pratique avancée et le ministre chargé de la Santé, Yannick Neuder, leur acti...
  Source : www.infirmiers.com
  Lire la suite
• Santé animale : Dalma lève 20 millions d’euros
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  L’assurtech Dalma, positionnée sur l’assurance santé animale, lève 20 millions d’euros en série B. Breega et Bpifrance entrent au capital...
  Source : www.newsassurancespro.com
  Lire la suite
• Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés
  
  Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d'activité partielle de...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite