Signature de l’avenant 1 à la convention qui favorise la lutte contre les déserts pharmaceutiques

Historique

• Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Cette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil. Elle modernise son régime et renforce son efficacité ainsi que celui...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Signature de l’avenant 1 à la convention qui favorise la lutte contre les déserts pharmaceutiques
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Le 10 juin 2024, le premier avenant à la convention pharmaceutique a été signé entre la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) e...
  Source : www.ameli.fr
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• Comment transmettre son entreprise ?
  Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Vous envisagez de céder votre entreprise ? Le choix de votre mode de cession est déterminant. Vous pouvez la transmettre à un membre de votre famil...
  Source : www.legisocial.fr
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• Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avis
  Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Alors que l’Union européenne s’est fixée pour objectif de parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050, le secteur des transports doit évoluer af...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Contrat publié et dispense d’action en revendication : quid de la publication d’un avis d’attribution d’un marché public ?
  Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  En vertu de l’article L.624-10 du Code de commerce, « le propriétaire d’un bien est dispensé de faire reconnaître son droit de propriété lorsque le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accompagner les malades, jusqu’à la fin
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du lun...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Suivi médical à distance : Quantiq annonce une levée de fonds de 2,6 millions d'euros
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Quantiq, une DeepTech française, vient d’annoncer la finalisation d’une première levée de fonds de 2,6 millions d’euros. Ce financement, réalisé au...
  Source : www.actuia.com
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• Réception tacite : l’occupation des lieux est insuffisante pour caractériser une volonté non équivoque
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  En vertu de l’article 1792-6 du Code civil : « La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans ré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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