SDT : Les soins sans consentement sur demande d’un tiers - MACSF
Publié le :
08/03/2018
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Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.frJusqu’à la réforme de la psychiatrie par les lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, l’hospitalisation sur demande d’un tiers (HDT) permettait d’hospitaliser un patient en psychiatrie sans son consentement, sous réserve de certaines conditions. La réforme a élargi cette possibilité. Elle vise, non plus seulement l’hospitalisation mais, de façon plus générale, les « soins psychiatriques », et crée une distinction entre les soins sur demande d’un tiers avec ou sans urgence (articles L. 3212 et suivants du code de la santé publique)... Lire la suite
Historique
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Les faillites d’entreprises continuent à reculer - La Croix
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Les défaillances d’entreprises ont reculé pour la deuxième année consécutive en 2017, grâce notamment à l’amélioration de la conjoncture de la con...Source : www.la-croix.com -
Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Si ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se tenir exclusivement par visioconférence. Mais les actionnaires peuvent...Source : business.lesechos.fr -
Fusions et acquisitions : le marché reste actif | Le Revenu
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Des OPA (Innogy, Abertis, Oclaro) dont une avortée pour le moment (Klépierre), une surenchère (GKN), un veto (Qualcomm), une OPR (Vexim) et des cha...Source : www.lerevenu.com -
Vaccins. Quand justice et science s'opposent - Santé - LeTelegramme.fr
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit de la santé
Aucune étude scientifique n'a établi de lien de causalité entre la vaccination et l'apparition de maladies comme la sclérose en plaques. Pourtant,...Source : www.letelegramme.fr -
Le rapport Notat-Senard propose une autre vision de l'entreprise - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont présenté, vendredi 9 mars 2018, 14 recommandations pour donner une autre vision de l'entreprise et adapte...Source : www.lemondedudroit.fr -
Erreur médicale : quels sont vos droits ?
Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018Droit de la santéChaque année, le nombre total d’erreurs médicales est estimé à 450 000. Les mauvais diagnostics ou les traitements inadaptés peuvent provoquer des...Source : www.leprogres.fr
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SDT : Les soins sans consentement sur demande d’un tiers - MACSF
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit de la santéJusqu’à la réforme de la psychiatrie par les lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, l’hospitalisation sur demande d’un tiers (HDT) permett...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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SA –SARL : les modalités de participation des associés aux décisions collectives enfin précisées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe décret 2018-146 du 28 février 2018 pris en application des articles L 223-27 (SARL) et L 225-103.1 (SA) du Code de commerce vient de paraître (J...Source : www.efl.fr