Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
Publié le :
03/04/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frQuelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction ainsi que celle de l’intégralité des meubles et effets s’y trouvant... Lire la suite
Historique
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Affaire Urgo : que dit la loi sur les cadeaux aux professionnels de santé ?
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit de la santé
Environ 8 000 pharmaciens ont reçu régulièrement des cadeaux du groupe Urgo pour les encourager à renoncer à une remise commerciale de la part du l...Source : www.capital.fr -
Affaire Urgo : 8 000 pharmaciens dans la tourmente
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024actus
Champagne, montres de luxe, iPhones… 8 000 pharmaciens sont soupçonnés d’avoir perçu pas moins de 55 millions d’euros de cadeaux de la part d’Urgo,...Source : www.revuepharma.fr -
Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou...Source : www.juritravail.com -
Firecell clôture une levée de fonds de 6,6 millions d'euros en equity pour démocratiser la 5G Industrielle
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Alors que la France et les pays européens s’engagent dans une logique de réindustrialisation de leurs territoires, de nombreux défis restent encore...Source : presse.bpifrance.fr -
Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction...Source : www.actu-juridique.fr
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Recours sur regroupements et transferts
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Informations chroniques
L’ordonnance du 3/01/2018 et le décret du 30/07/2018 ont modifié les règles et conditions des transferts et regroupements d’officine de pharmacie.... -
RÉGIME D’IMPOSITION DES ASSOCIÉS DE SEL À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2024
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Informations chroniques
Cette mise en œuvre va entraîner une série de modifications sur le plan de la détermination des revenus et les obligations déclaratives. RÉGIME... -
L’EMPRUNT OBLIGATAIRE ET LE FINANCEMENT DES OFFICINES DE PHARMACIE
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Informations chroniques
L’emprunt obligataire, notion exotique pour un non-initié, correspond pourtant à un outil de financement très ancien, longtemps oublié, puis repris...