Réformes : Comment les professionnels du droit font-ils face à l'inflation législative ?
Publié le :
11/07/2018
11
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07
2018
Source : business.lesechos.frPrésenté le 18 juin en Conseil des ministres, le projet de loi Pacte vise à simplifier le quotidien des entreprises. Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, il prévoit les privatisations d'ADP (ex-Aéroports de Paris) et de la FDJ (Française des Jeux), le gel des seuils ainsi que la suppression du forfait social. La partie du texte la plus symbolique concerne l'objet social de l'entreprise. Dans la ligne des propositions du rapport Notat-Senard , l'article 1833 du Code civil serait modifié . Il préciserait que l'objet social ne se limite pas à la recherche du profit... Lire la suite
Historique
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Affaire Vincent Lambert : nouvelle expertise médicale ordonnée par le tribunal administratif | Juriguide
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit de la santé
Lundi 2 juillet, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) a ordonné une nouvelle expertise médicale du patient Vincent Lambert, de...Source : www.juriguide.com -
Réformes : Comment les professionnels du droit font-ils face à l'inflation législative ?
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Présenté le 18 juin en Conseil des ministres, le projet de loi Pacte vise à simplifier le quotidien des entreprises. Plan d'action pour la croissan...Source : business.lesechos.fr
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Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit immobilier
Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison est en droit d’exiger la démolition et l'expulsion de ses occupants m...Source : www.efl.fr -
Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Présenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte englobe une série d'initiatives visant à encourager l'entrepreneuriat,...Source : www.chefdentreprise.com -
Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018Droit commercialL’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de supprimer les clauses «illicites» ou «abusives» présentes dans leurs co...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Ce que nous dit le marché mondial du « M & A » - Les Echos
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Des transformations profondes poussent les chefs d'entreprises à l'offensive pour constituer des ensembles toujours plus grands, pour capter les de...Source : www.lesechos.fr -
Efficacité du droit de repentir d'un bailleur
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit commercial / Baux commerciauxLe titulaire d’un bail commercial en demande le renouvellement. Son bailleur le lui refuse sans offre d’indemnité d’éviction pour motif grave et lé...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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L’addiction aux jeux vidéo reconnue comme maladie par l’oms - Le Parisien
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de la santé
Les risques d’addiction liés à ce « trouble » ont été ajoutés à la 11e liste de la Classification internationale des maladies (CIM). Comme l’argent...Source : m.leparisien.fr