Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement
Publié le :
21/01/2025
21
janvier
janv.
01
2025
Source : www.legifiscal.frL’année 2025 va être marquée par une réforme majeure du plan comptable général (PCG). Il prévoit notamment une modification de la définition du résultat exceptionnel. Les cessions d’immobilisation et l’étalement des subventions d’investissement voient leur enregistrement comptable modifié... Lire la suite
Historique
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Garantie des salaires : un infléchissement de jurisprudence conforme au droit européen
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Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
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Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien
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Selon l’article 1722 du Code civil, si pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de pl...Source : www.lemag-juridique.com -
Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
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Une charte du médecin créateur de contenu responsable
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Cette initiative nouvelle a pour objectif de favoriser une information médicale à la fois rigoureuse et accessible et de protéger la santé collecti...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’année 2025 va être marquée par une réforme majeure du plan comptable général (PCG). Il prévoit notamment une modification de la définition du rés...Source : www.legifiscal.fr
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La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que l'indemnité d'occupation prévue dans une clause contractuelle peut être...Source : www.lemag-juridique.com -
Reprendre une entreprise familiale : quel profil pour le repreneur ?
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La moitié des entreprises familiales seront transmises dans les dix prochaines années. L’enjeu est de taille. Cet article met le projecteur sur cet...Source : theconversation.com