La réforme des contrats impacte les fusions-acquisitions
Publié le :
15/01/2019
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2019
Source : business.lesechos.frLa réforme du droit des contrats et du régime général de la preuve des obligations du 10 février 2016 a-t-elle changé la pratique des fusions-acquisitions ? Les négociations sont en tout cas devenues plus longues et de plus en plus verrouillées.... Lire la suite
Historique
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La réforme des contrats impacte les fusions-acquisitions
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut qui permet à l’entrepreneur de limiter sa responsabilité financière grâce à...Source : www.economie.gouv.fr -
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Admission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre privilégié, inscription d’une hypothèque judiciaire, report de la date...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Les cancers liés au travail coûtent entre 270 et 610 milliards par an dans l'UE
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C’est l’estimation relevée dans un livre récemment publié par l'Institut syndical européen (ETUI), ‘Cancer and work - Understanding occupational ca...Source : www.hrsquare.be -
La revendication dans les procédures collectives : morceaux choisis
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Dès lors que la procédure préliminaire de revendication d’un bien devant l’administrateur ou, à défaut, devant le débiteur, ou le liquidateur, qui...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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La volatilité du marché et la montée des risques ne découragent pas les opérations stratégiques...Source : www.lemondedudroit.fr -
Téléconsultation en pharmacie
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Mise en place depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation monte en puissance. Un accord entre l’Assurance maladie et les organisations profess...Source : interetsprives.grouperf.com -
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
EURL, SARL, SA… Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les resp...Source : www.economie.gouv.fr