Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
Publié le :
08/05/2020
08
mai
mai
05
2020
Source : www.gazette-du-palais.frSelon l’article 4 du Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015, la juridiction saisie d’une demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité entrant dans le champ d’application de ce règlement examine d’office si elle est compétente en vertu de l’article 3... Lire la suite
Historique
-
L’emprunt obligataire : Nouveau moyen de financement d’une officine de pharmacie?
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Droit de la santé
L’emprunt obligataire, notion exotique pour un non-initié, correspond à un outil de financement très ancien, longtemps oublié. Son régime juridique... -
Quels intérêts au redressement judiciaire ?
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Les difficultés que rencontre votre entreprise ont déjà pris trop d'ampleur pour bénéficier d'une procédure de prévention des difficultés telle que...Source : www.juritravail.com -
Covid-19 : quelles conséquences sur les créances clients à la clôture ?
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les défaillances d’entreprises vont inévitablement se multiplier du fait de la crise sanitaire et économique. Dans ce contexte, une attention toute...Source : www.efl.fr -
Cinq questions sur le stress à l’hôpital
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit de la santé
Vous êtes professionnel de santé à l’hôpital et vous êtes fortement exposé au stress. Contraintes horaires, rythme de travail, patients difficiles…...Source : www.macsf.fr -
Vente de masque : pharmaciens trompés ?
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit de la santé
Aux termes de l’arrêt du conseil d’État du 5 mai 2020 les pharmaciens découvrent qu’ils étaient autorisés à vendre des masques aux particuliers dep... -
Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article 4 du Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015, la juridiction saisie d’une demande d’ouverture d’...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
COVID-19 : DECONFINEMENT
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit des sociétésactusactusactus juridiques
- dépistage des salariés organisé par les entreprises interdit - Prise de température déconseillée I -TESTS DE DEPISTAGE : Le protocole n... -
Covid-19 : rappel sur l'usage des substituts nicotiniques
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit de la santé
Des données publiées récentes décrivent une faible proportion de fumeurs chez des patients atteints par le coronavirus. À ce stade, cette observati...Source : www.ameli.fr