Prison avec sursis pour avoir incité à se passer de la Sécu - Libération

Historique

• Non-paiement des factures : les pénalités de retard sont dues de plein droit
  Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018
  Droit commercial
  L’article L. 441-6 du Code de commerce prévoit que les pénalités de retard de paiement sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant...
  Source : www.lexplicite.fr
  Lire la suite
• Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant de la société peut engager, contre celui-ci, une action en responsabil...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Rappel : Le loyer commercial
  Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Partie intégrante des charges fixes du commerçant ou de l’artisan, le montant initial du loyer commercial s’apprécie au regard du critère de rentab...
  Source : www.cession-commerce.com
  Lire la suite
• Prison avec sursis pour avoir incité à se passer de la Sécu - Libération
  Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018
  Droit de la santé
  Quatre hommes et deux associations ont été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison avec sursis et des amendes...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite
• Boom des créations d'entreprises en 2017
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés
  Le dernier bilan dressé par l'INSEE révèle que 591 000 entreprises ont été créées en France en 2017, soit une hausse de 7 % par rapport à 2016. C’e...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit commercial
  Deux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décriée directive sur le secret des affaires. Ce nouveau cadre européen pro...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Fictivité de la donation avant cession en l'absence de dessaisissement total du donateur des titres
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le choix d’effectuer une donation avant cession de titres d’une société, plutôt que de céder ces derniers directement permet de gommer la plus-valu...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Grossesse : l'Académie de médecine s'inquiète des pictogrammes sur les médicaments
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit de la santé
  Dans un communiqué, l’Académie nationale de médecine s’interroge sur "les conséquences incertaines" de la publication de textes ministériels qui im...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite