Prise en charge des transports en lien avec des soins ou des examens : ce qu’il faut savoir
Publié le :
18/05/2023
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Source : www.ameli.frDans certaines situations, on peut avoir besoin d'un transport pour recevoir des soins, réaliser des examens ou pour rentrer chez soi après une hospitalisation. L'Assurance Maladie peut prendre en charge ces frais de transport de façon partielle ou totale sur prescription médicale du médecin, si l’état de santé de la personne le justifie et sous certaines conditions... Lire la suite
Historique
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Du délai pour agir en dénégation du droit au statut des baux commerciaux en raison d’un défaut d’immatriculation au RCS
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit commercial / Baux commerciaux
En 2010, une personne achète un local donné à bail à usage commercial depuis 1987. En décembre 2012, la bailleresse signifie aux locataires un cong...Source : www.lemag-juridique.com -
Immeuble insalubre à titre irrémédiable : quelle méthode pour calculer l’indemnité d’expropriation ?
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la propriété
Dès lors qu’un immeuble exproprié a fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité à titre irrémédiable, seule la méthode de la récupération foncière peut...Source : www.efl.fr -
Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le plafonnement des tarifs de l’intérim médical
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Conseil d’Etat a rejeté jeudi 11 mai, une requête en référé du Syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux (SNMRH) visant à sus...Source : www.whatsupdoc-lemag.fr -
Une sous-location commerciale irrégulière ne cause pas, à elle seule, un préjudice au bailleur
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Droit commercial / Baux commerciaux
En cas de sous-location de locaux commerciaux sans son autorisation, le bailleur ne peut pas agir en responsabilité contre le sous-locataire, faute...Source : www.efl.fr -
Prise en charge des transports en lien avec des soins ou des examens : ce qu’il faut savoir
Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Dans certaines situations, on peut avoir besoin d'un transport pour recevoir des soins, réaliser des examens ou pour rentrer chez soi après une hos...Source : www.ameli.fr
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Wingcopter obtient 40 millions d’euros de la BEI pour ses livraisons par drone
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up allemande Wingcopter, qui développe des drones destinés à la livraison de médicaments et de produits alimentaires en zones reculées, a...Source : www.usine-digitale.fr -
Suppression de l'obligation vaccinale : un "désastre" pour les organisations soignantes
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Jeudi 4 mai, les députés se sont prononcés pour la suppression de l'obligation vaccinale des soignants. Une décision qui a immédiatement hérissé ce...Source : www.infirmiers.com -
Se prémunir d'un refus de prêt immobilier en cas de VEFA : mode d'emploi
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la construction
La vente en état futur d’achèvement (VEFA) est une solution populaire pour acquérir un bien immobilier neuf. Cependant, il est essentiel de se prém...Source : www.droits-pharmacie.fr