Prise en charge des patients : une nouvelle expérimentation médicale
Publié le :
10/11/2026
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2026
Source : www.weblex.frPour pallier les difficultés d’accès aux soins, une nouvelle voie de prise en charge des patients est expérimentée. Cette nouvelle expérimentation permet aux patients de consulter directement un infirmier en pratique avancée (IPA) exerçant au sein d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)... Lire la suite
Historique
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Prise en charge des patients : une nouvelle expérimentation médicale
Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Pour pallier les difficultés d’accès aux soins, une nouvelle voie de prise en charge des patients est expérimentée. Cette nouvelle expérimentation...Source : www.weblex.fr
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Parasitisme économique : la reprise d’un concept commercial ne suffit pas à caractériser une faute
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit commercial
Le parasitisme économique constitue une pratique déloyale consistant, pour une entreprise, à tirer indûment profit des efforts, du savoir-faire, de...Source : www.lemag-juridique.com -
Refonte de L'imad Holding : Abou Dhabi restructure un fonds de 300 milliards de dollars pour dynamiser les fusions-acquisitions.
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L'imad Holding remanie son équipe dirigeante et son portefeuille, le nouveau géant souverain de l'investissement jouant un rôle plus important dans...Source : internationalfinance.com -
Meta prépare une levée de fonds colossale de 95 milliards de dollars pour rivaliser avec OpenAI et Anthropic
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
Meta prépare une levée de fonds pouvant atteindre 97,5 milliards de dollars pour financer ses investissements massifs dans l'intelligence artificie...Source : siecledigital.fr -
Vaccination : un décret encadre la détention et l'administration des vaccins par les professionnels de santé
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit de la santé
Le décret du 9 octobre 2026 précise les conditions dans lesquelles certains professionnels de santé et les centres de santé peuvent s'approvisionne...Source : www.lemag-juridique.com -
Liquidation judiciaire : le maintien des droits d’un membre d’un GIE malgré la cessation d’activité
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation rappelle que l’ouverture d’une liquidation judiciaire ne peut entraîner, à elle seule, la résiliation d’un contrat en cours li...Source : www.lemag-juridique.com -
Prêt bancaire contraire à l’intérêt social : la nullité du contrat n’est pas automatique
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation rappelle que la méconnaissance de l’intérêt social d’une société à responsabilité limitée (SARL), même manifeste, ne suffit pa...Source : www.lemag-juridique.com -
Pas de déduction pour les frais vestimentaires des professionnels libéraux !
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le gouvernement a confirmé que les vêtements de la vie courante, tels que les costumes et les tailleurs, ne sont pas déductibles des bénéfices non...Source : cabinet-rs.expert-infos.com