Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025

Historique

• La fixation et la révision du loyer commercial
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une sou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Insuffisance cardiaque : les infirmiers concernés par les actions de l’Assurance maladie
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  L’Assurance maladie a lancé, le 17 septembre, une nouvelle campagne d’accompagnement au changement, en direction des personnes souffrant d’insuffis...
  Source : www.actusoins.com
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• 6 conseils pour bien réussir sa levée de fonds
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  À l’occasion de la troisième édition des Catch’up du Hub, organisée par Bpifrance le Hub le 10 septembre dernier, des entrepreneurs et investisseur...
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
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• Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  La Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concernant l’établissement en 1998 d’une servitude conventionnelle de passag...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouvelles missions du pharmacien d’officine : quelles obligations de déclaration à l’Ordre ?
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Développement professionnel continu (DPC), activité vaccinale, délivrance d'antibiotiques après un test rapide d’orientation diagnostique (TROD) po...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2025 doivent exercer l'option pour ce régim...
  Source : www.efl.fr
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• La justice européenne confirme une amende de 2,4 milliards d'euros contre Google pour pratiques anticoncurrentielles
  Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  En dernière instance et après sept ans de procédure judiciaire, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'amende de 2,4 milliards d'eur...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Virus Mpox : les salariés diagnostiqués positifs doivent télétravailler
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  Droit de la santé
  
  Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site internet le 23 août 2024, le ministère de la santé, confronté à la multiplication d’infections...
  Source : www.efl.fr
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