Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : un plan d’actions est lancé
Publié le :
30/03/2023
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Source : www.ameli.frSous l’effet notamment du vieillissement de la population, le nombre de personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD) mais qui n’ont pas de médecin traitant est passé de 510 000 fin 2018 à 714 000 fin 2022. Parmi ces personnes, 11 % n’ont vu aucun médecin en ville en 2021, contre seulement 2 % des patients en ALD ayant un médecin traitant... Lire la suite
Historique
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La réglementation de l'accès aux données de santé : les enjeux de la protection de la vie privée et du partage des données.
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit de la santé
Les données de santé sont considérées comme très sensibles et doivent être protégées. La réglementation sur l'accès aux données de santé a pour obj...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Nullité pour erreur d'un bail commercial : une augmentation exponentielle des charges ne suffit pas
Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023Droit commercial / Baux commerciaux
Une augmentation exponentielle des charges locatives dans les trois ans suivant la conclusion du bail ne suffit pas à entraîner son annulation pour...Source : www.efl.fr -
Violation des statuts d’une SAS et sanction de nullité : revirement jurisprudentiel
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Jusqu’à présent, la Cour de cassation jugeait qu’en matière de non-respect des dispositions statutaires d’une SAS, les décisions prises en violatio...Source : www.lemag-juridique.com -
Point de départ de la prescription de l’action du maître d’ouvrage contre le fournisseur de matériaux
Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023Droit immobilier / Droit de la construction
La prescription de l’action du maître de l’ouvrage contre le fournisseur de matériaux livrés avant le 19 juin 2008 court à compter de la livraison...Source : www.efl.fr -
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L’actualité porte une fois encore sur les tensions très fortes de notre système de santé et les difficultés de l’accès et de la continuité des soin...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
La conformité du bien vendu s’apprécie au jour de la vente
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit immobilier
Une SCI vend à une société immobilière de droit luxembourgeois une grange à démolir, l’acte de vente faisant état d’un permis de construire deux im...Source : www.labase-lextenso.fr -
Société civile : les associés non tenus aux pertes avant la liquidation, sauf clause des statuts
Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
En cours de vie sociale, le solde débiteur du compte courant d’un associé de société civile résultant de l’affectation des pertes ne constitue pas...Source : efl.businesscomm.fr -
Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : un plan d’actions est lancé
Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Sous l’effet notamment du vieillissement de la population, le nombre de personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD) mais qui n’ont pa...Source : www.ameli.fr