Le parcours d’une levée de fonds et son impact sur le business d’une start-up

Historique

• Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le décret du 28 février 2024 transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive n° 2013/34/U...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’admission de la créance à la procédure collective dépend de la rédaction de la clause pénale
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans le cadre d’un litige portant sur l’admission d’une créance, résultant d’un contrat de prêt entre un établissement bancaire et une société fais...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Pour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un nouveau dispositif gratuit a été mis en place par les pouvoirs publics....
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le parcours d’une levée de fonds et son impact sur le business d’une start-up
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  L’écosystème entrepreneurial est un terrain fertile où les idées prennent vie et se transforment en innovations concrètes qui façonnent notre aveni...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
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• Action en fixation du loyer : l’assignation introduite auprès du juge des loyers commerciaux sans mémoire préalable est irrecevable
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le litige porté devant la Cour de cassation oppose le bailleur d’un local commercial à son locataire, qui lui avait signifié un congé avec offre de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Professionnels libéraux : c’est fini, vous ne pouvez plus demander à bénéficier d’un taux spécifique de retraite complémentaire
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Vous êtes un professionnel libéral relevant de la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) ? Depuis le 1er janvier 2024, vous ne pouvez plus de...
  Source : www.previssima.fr
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• Simplifier la vie des entreprises
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Un rapport parlementaire a été remis le 15-2-2024 au Ministre de l'économie afin de préparer un projet de loi de simplification qui devrait être di...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Loi Egalim 3 : vers un équilibre dans les relations commerciales entre l’agroalimentaire et la grande distribution
  Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Dans le but de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution, la loi dite Egalim 3...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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