Occupation illicite : la protection des propriétaires est renforcée

Historique

• Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un véritable parcours du combattant pour les acquéreurs. Chaque étape dema...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Création du Conseil national du commerce
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Droit commercial
  
  Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• "La CMA ne devrait pas" interdire la fusion : Microsoft plaide (encore une fois) sa cause pour l’acquisition d’Activision-Blizzard
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Alors que l’autorité britannique de la concurrence (CMA) entendait bloquer le rachat d’Activision-Blizzard par Microsoft, la firme de Redmond assur...
  Source : www.clubic.com
  Lire la suite
• Accès pour toutes à la procréation médicalement assistée : point d’étape sur cette avancée sociétale majeure à l’occasion des deux ans de la promulgation de la loi de bioéthique
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Promulguée le 2 août 2021, la loi de bioéthique a permis de nombreuses avancées, parmi lesquelles l’ouverture de l’accès pour toutes à la procréati...
  Source : sante.gouv.fr
  Lire la suite
• Occupation illicite : la protection des propriétaires est renforcée
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a été promulguée le 27 juillet 2023. Le but de cette loi est de renforcer la pr...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Crowdfunding : les coulisses d'une levée de fonds
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Découvrez les coulisses d'une levée de fonds en crowdfunding chez Finple, de la sélection des dossiers jusqu'à la sortie des investissements...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
  Lire la suite
• Le coût des ouvrages dont la réalisation conditionne l'autorisation de construire doit être intégré dans le prix forfaitaire, sinon faire l’objet d’un chiffrage
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans un arrêt du 13 juillet 2023, la Cour de cassation rappelle que le maître de l'ouvrage doit être exactement informé du coût total de la constru...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Toutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électroniques à compter de juillet 2024. Le Gouvernement vient d’annoncer pa...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite