Observatoire de la sécurité des médecins
Publié le :
30/05/2023
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Source : www.conseil-national.medecin.frPour la vingtième année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médecins, en partenariat avec Ipsos, publie un observatoire sur la sécurité des médecins. Cette diffusion coïncide cette année avec les faits tragiques du CHU de Reims , où une infirmière, décédée de l’agression... Lire la suite
Historique
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Le garant d’achèvement d’un ouvrage doit prouver que le solde du prix de vente est la contrepartie des travaux d’achèvement
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Une société a fait construire un immeuble à usage d’habitation dont elle a vendu des lots en l’état futur d’achèvement à une SCI. Une garantie extr...Source : www.lemag-juridique.com -
La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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De la prescription de l’action en constatation d’un bail commercial
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit commercial / Baux commerciaux
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Professionnels de santé et réseaux sociaux : contours d'une déontologie
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Le respect de l'obligation de délivrance conforme du vendeur d'un terrain vendu comme étant constructible, s'apprécie à la date du transfert de pro...Source : www.lemag-juridique.com -
Mise en œuvre de l’accès direct de certains médicaments pour une prise en charge par l’assurance maladie
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le décret n° 2023-367 pris pour l’application de l’article 62 de la loi n° 2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publié a...Source : www.lemag-juridique.com -
Précisions sur les servitudes pour l’établissement de canalisations publiques d’eau ou d’assainissement
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L’article L. 152-1 du Code rural et de la pêche maritime, « il est institué au profit des collectivités publiques, des établissements publics ou de...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Pour la vingtième année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médecins, en partenariat avec Ipsos, publie un observatoire sur la sécurité...Source : www.conseil-national.medecin.fr