
La mésentente durable entre associés égalitaires d'une société n'autorise pas sa dissolution - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
24/05/2018
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2018
Source : www.efl.frLes désaccords nés de la mésentente durable existant entre les deux groupes d'associés égalitaires d'une société civile, devenue déficitaire, n'établissent pas la paralysie du fonctionnement de celle-ci. Ils ne permettent donc pas d'obtenir la dissolution de la société... Lire la suite
Historique
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Déclaration spéciale à la suite d'une fusion, d'une scission ou d'un apport partiel d'actif au profit d'une personne morale étrangère
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDéclaration spéciale à la suite d'une fusion, d'une scission ou d'un apport partiel d'actif au profit d'une personne morale étrangère. Publication...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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E171, l’additif dangereux interdit en France… pas en Belgique!
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit de la santéCe colorant, présent dans les bonbons, les plats préparés et même des médicaments est toxique… et en plus il ne sert à rien. Derrière le E171 se ca...Source : gourmandiz.dhnet.be
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Une société valablement assignée en liquidation judiciaire par le Trésor public
Publié le : 01/06/2018 01 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesUne société doit 162 915 € au fisc. Celui-ci lui notifie une mise en recouvrement après avoir rejeté sa réclamation. La société n'ayant toujours pa...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance - Les Echos
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsqu’un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu’il ne satisfaisait pas à la condition de l’avoir exploité pendant au...Source : business.lesechos.fr
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Epidémie d'obésité en Europe : un enjeu de santé publique - Santé - Toute l'Europe
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Droit de la santéL'augmentation de la proportion de personnes obèses dans le monde a été qualifié "d'épidémie" par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). D'aprè...Source : www.touteleurope.eu
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La mésentente durable entre associés égalitaires d'une société n'autorise pas sa dissolution - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLes désaccords nés de la mésentente durable existant entre les deux groupes d'associés égalitaires d'une société civile, devenue déficitaire, n'éta...Source : www.efl.fr
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Quelles sont les différentes formes de Fusion-Acquisition ?
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe terme générique de Fusion-Acquisition, que l’on définit comme un transfert d’activité entre deux entités couvre en réalité une pluralité de situ...Source : www.actufinance.fr