Loi Kouchner sur les droits des malades : où en est-on depuis 2002 ?

Historique

• Loi Kouchner sur les droits des malades : où en est-on depuis 2002 ?
  Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026
  Droit de la santé
  
  Dans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner de mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant les...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Fonctionnement concurrentiel du secteur de l’agroéquipement : l’Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques du Sénat
  Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L’Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des affaires économiques du Sénat d’une demande d’avis concernant le fonctionnement con...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Réforme de la législation pharmaceutique européenne : accord politique
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Un accord politique a été trouvé pour la révision de la législation pharmaceutique européenne qui date de 2004. La réforme est considérée comme une...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés
  
  Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces judiciaires et légales sont actualisées au 1er janvier 2026...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit immobilier
  
  Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverse...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Des locaux réservés aux professions libérales ne sont pas nécessairement à usage exclusif de bureaux !
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La destination d’un local commercial revêt une importance déterminante. Lorsque les locaux sont affectés à un usage de bureaux, l’article R. 145-11...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un décret élargit les domaines d’intervention des infirmiers
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Le décret n° 2025-1306 paru dans le Journal officiel du 26 décembre 2025 va révolutionner le métier des infirmiers en France. Le texte élargit les...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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• Transmission d'entreprise : et si la "reprise" était la véritable aventure entrepreneuriale de demain ?
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Oublions le dogme de la startup : l'avenir est à la reprise de PME. Transformer l'existant via la tech et la décarbonation est le vrai défi pour no...
  Source : www.journaldunet.com
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