Intérim médical
Publié le :
04/04/2023
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Source : www.conseil-national.medecin.frL’actualité porte une fois encore sur les tensions très fortes de notre système de santé et les difficultés de l’accès et de la continuité des soins... Lire la suite
Historique
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La réglementation de l'accès aux données de santé : les enjeux de la protection de la vie privée et du partage des données.
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit de la santé
Les données de santé sont considérées comme très sensibles et doivent être protégées. La réglementation sur l'accès aux données de santé a pour obj...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Nullité pour erreur d'un bail commercial : une augmentation exponentielle des charges ne suffit pas
Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023Droit commercial / Baux commerciaux
Une augmentation exponentielle des charges locatives dans les trois ans suivant la conclusion du bail ne suffit pas à entraîner son annulation pour...Source : www.efl.fr -
Violation des statuts d’une SAS et sanction de nullité : revirement jurisprudentiel
Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Jusqu’à présent, la Cour de cassation jugeait qu’en matière de non-respect des dispositions statutaires d’une SAS, les décisions prises en violatio...Source : www.lemag-juridique.com -
Point de départ de la prescription de l’action du maître d’ouvrage contre le fournisseur de matériaux
Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023Droit immobilier / Droit de la construction
La prescription de l’action du maître de l’ouvrage contre le fournisseur de matériaux livrés avant le 19 juin 2008 court à compter de la livraison...Source : www.efl.fr -
Intérim médical
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’actualité porte une fois encore sur les tensions très fortes de notre système de santé et les difficultés de l’accès et de la continuité des soin...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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La conformité du bien vendu s’apprécie au jour de la vente
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit immobilier
Une SCI vend à une société immobilière de droit luxembourgeois une grange à démolir, l’acte de vente faisant état d’un permis de construire deux im...Source : www.labase-lextenso.fr -
Société civile : les associés non tenus aux pertes avant la liquidation, sauf clause des statuts
Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
En cours de vie sociale, le solde débiteur du compte courant d’un associé de société civile résultant de l’affectation des pertes ne constitue pas...Source : efl.businesscomm.fr -
Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : un plan d’actions est lancé
Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Sous l’effet notamment du vieillissement de la population, le nombre de personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD) mais qui n’ont pa...Source : www.ameli.fr